Avis de décès de

M. SAINMONT Hubert Marie Leon Noel

Né le 25/12/1923 - Décédé le 06/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : SAINMONT
Prénom(s) : Hubert Marie Leon Noel
Date de naissance : 25/12/1923
Lieu de naissance : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Date de décès : 06/03/2008 (84 ans)
Lieu de décès : Tourgéville - 14 - Calvados Code Insee 14701
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAINMONT Hubert Marie Leon Noel, vous devez contacter la mairie de Tourgéville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAINMONT Hubert Marie Leon Noel qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAINMONT Hubert Marie Leon Noel. - Né le 25/12/1923 à Bourges - 18 - Cher. - Décédé le 06/03/2008 à Tourgéville - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18037574-sainmont-hubert-marie-leon-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAINMONT Hubert Marie Leon Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAINMONT Hubert Marie Leon Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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