Avis de décès de

M. EBRARD Jacques Charlemagne

Né le 16/10/1934 - Décédé le 17/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : EBRARD
Prénom(s) : Jacques Charlemagne
Date de naissance : 16/10/1934
Lieu de naissance : Vert Le Grand - 91 - Essonne Code Insee 91648
Date de décès : 17/03/2008 (73 ans)
Lieu de décès : Velaux - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13112
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EBRARD Jacques Charlemagne, vous devez contacter la mairie de Velaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EBRARD Jacques Charlemagne qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EBRARD Jacques Charlemagne. - Né le 16/10/1934 à Vert Le Grand - 91 - Essonne. - Décédé le 17/03/2008 à Velaux - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18041324-ebrard-jacques-charlemagne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EBRARD Jacques Charlemagne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EBRARD Jacques Charlemagne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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