Avis de décès de

Mme MOSSAND Jeanne Celeste Francoise

Née le 13/02/1920 - Décédée le 16/03/2008
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Sexe : Femme
Nom : MOSSAND
Prénom(s) : Jeanne Celeste Francoise
Date de naissance : 13/02/1920
Lieu de naissance : Grandfontaine - 25 - Doubs Code Insee 25287
Date de décès : 16/03/2008 (88 ans)
Lieu de décès : Montferrand-le-Château - 25 - Doubs Code Insee 25397
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSSAND Jeanne Celeste Francoise, vous devez contacter la mairie de Montferrand-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSSAND Jeanne Celeste Francoise qui semble être décédée dans votre commune le 16/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSSAND Jeanne Celeste Francoise. - Née le 13/02/1920 à Grandfontaine - 25 - Doubs. - Décédée le 16/03/2008 à Montferrand-le-Château - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18042405-mossand-jeanne-celeste-francoise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSSAND Jeanne Celeste Francoise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSSAND Jeanne Celeste Francoise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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