Avis de décès de

M. COURBOT Jacques Jean

Né le 09/10/1934 - Décédé le 25/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : COURBOT
Prénom(s) : Jacques Jean
Date de naissance : 09/10/1934
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 25/03/2008 (73 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000232 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURBOT Jacques Jean, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURBOT Jacques Jean qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURBOT Jacques Jean. - Né le 09/10/1934 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 25/03/2008 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000232. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18048106-courbot-jacques-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURBOT Jacques Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURBOT Jacques Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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