Avis de décès de

M. MOUTON Jacques Daniel

Né le 26/10/1948 - Décédé le 29/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 26/10/1948
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 29/03/2008 (59 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 290 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Jacques Daniel. - Né le 26/10/1948 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 29/03/2008 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 290. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18058093-mouton-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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