Avis de décès de

M. PASCAL Andre Robert Gaston

Né le 26/08/1927 - Décédé le 01/04/2008
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Andre Robert Gaston
Date de naissance : 26/08/1927
Lieu de naissance : Garlin - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64233
Date de décès : 01/04/2008 (80 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 990 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Andre Robert Gaston, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Andre Robert Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Andre Robert Gaston. - Né le 26/08/1927 à Garlin - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 01/04/2008 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 990. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18061074-pascal-andre-robert-gaston. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Andre Robert Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Andre Robert Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts