Avis de décès de

M. CHAPUT Robert Charles

Né le 27/10/1929 - Décédé le 03/04/2008
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUT
Prénom(s) : Robert Charles
Date de naissance : 27/10/1929
Lieu de naissance : Le Bourget - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93013
Date de décès : 03/04/2008 (78 ans)
Lieu de décès : Rosny-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93064
Acte de décès : Numéro 000000084 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUT Robert Charles, vous devez contacter la mairie de Rosny-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUT Robert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUT Robert Charles. - Né le 27/10/1929 à Le Bourget - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 03/04/2008 à Rosny-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000084. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18062148-chaput-robert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUT Robert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUT Robert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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