Avis de décès de

M. DATTY Jacques Auguste Marie

Né le 15/08/1927 - Décédé le 07/04/2008
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Sexe : Homme
Nom : DATTY
Prénom(s) : Jacques Auguste Marie
Date de naissance : 15/08/1927
Lieu de naissance : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Date de décès : 07/04/2008 (80 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 794 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DATTY Jacques Auguste Marie, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DATTY Jacques Auguste Marie qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DATTY Jacques Auguste Marie. - Né le 15/08/1927 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 07/04/2008 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 794. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18068098-datty-jacques-auguste-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DATTY Jacques Auguste Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DATTY Jacques Auguste Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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