Avis de décès de

M. MIGNOT Daniel Louis Marcel

Né le 15/01/1947 - Décédé le 11/04/2008
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Daniel Louis Marcel
Date de naissance : 15/01/1947
Lieu de naissance : Vaires-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77479
Date de décès : 11/04/2008 (61 ans)
Lieu de décès : Pithiviers - 45 - Loiret Code Insee 45252
Acte de décès : Numéro 81 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Daniel Louis Marcel, vous devez contacter la mairie de Pithiviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Daniel Louis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Daniel Louis Marcel. - Né le 15/01/1947 à Vaires-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 11/04/2008 à Pithiviers - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 81. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18073659-mignot-daniel-louis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Daniel Louis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Daniel Louis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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