Avis de décès de

M. DAVID Victor Auguste Pascal

Né le 11/07/1921 - Décédé le 13/04/2008
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Victor Auguste Pascal
Date de naissance : 11/07/1921
Lieu de naissance : Barneville-Sur-Seine - 27 - Eure Code Insee 27039
Date de décès : 13/04/2008 (86 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Victor Auguste Pascal, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Victor Auguste Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Victor Auguste Pascal. - Né le 11/07/1921 à Barneville-Sur-Seine - 27 - Eure. - Décédé le 13/04/2008 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18081012-david-victor-auguste-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Victor Auguste Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Victor Auguste Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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