Avis de décès de

M. REBUS Frederic

Né le 10/06/1970 - Décédé le 07/04/2008
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Sexe : Homme
Nom : REBUS
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 10/06/1970
Lieu de naissance : Basse Terre - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97105
Date de décès : 07/04/2008 (37 ans)
Lieu de décès : Pointe-Noire - 971 - Guadeloupe Code Insee 97121
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBUS Frederic, vous devez contacter la mairie de Pointe-Noire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBUS Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBUS Frederic. - Né le 10/06/1970 à Basse Terre - 971 - GUADELOUPE. - Décédé le 07/04/2008 à Pointe-Noire - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18093905-rebus-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBUS Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBUS Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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