Avis de décès de

M. DAMAS Hubert Louis Eugene

Né le 27/02/1897 - Décédé le 22/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : DAMAS
Prénom(s) : Hubert Louis Eugene
Date de naissance : 27/02/1897
Lieu de naissance : Baume-Les-Messieurs - 39 - Jura Code Insee 39041
Date de décès : 22/11/1976 (79 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Messieurs - 39 - Jura Code Insee 39041
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMAS Hubert Louis Eugene, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Messieurs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMAS Hubert Louis Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMAS Hubert Louis Eugene. - Né le 27/02/1897 à Baume-Les-Messieurs - 39 - Jura. - Décédé le 22/11/1976 à Baume-les-Messieurs - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1810167-damas-hubert-louis-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMAS Hubert Louis Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMAS Hubert Louis Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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