Avis de décès de

M. BOVAS Patrick Noel

Né le 14/09/1963 - Décédé le 01/05/2008
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Sexe : Homme
Nom : BOVAS
Prénom(s) : Patrick Noel
Date de naissance : 14/09/1963
Lieu de naissance : Vaison-La-Romaine - 84 - Vaucluse Code Insee 84137
Date de décès : 01/05/2008 (44 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 411 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOVAS Patrick Noel, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOVAS Patrick Noel qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOVAS Patrick Noel. - Né le 14/09/1963 à Vaison-La-Romaine - 84 - Vaucluse. - Décédé le 01/05/2008 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 411. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18104976-bovas-patrick-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOVAS Patrick Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOVAS Patrick Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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