Avis de décès de

M. CHAMOUTON Paul Marius

Né le 22/12/1913 - Décédé le 24/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : CHAMOUTON
Prénom(s) : Paul Marius
Date de naissance : 22/12/1913
Lieu de naissance : Cogna - 39 - Jura Code Insee 39156
Date de décès : 24/11/1976 (62 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMOUTON Paul Marius, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMOUTON Paul Marius qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMOUTON Paul Marius. - Né le 22/12/1913 à Cogna - 39 - Jura. - Décédé le 24/11/1976 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1810532-chamouton-paul-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMOUTON Paul Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMOUTON Paul Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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