Avis de décès de

M. CUBEAU Patrick Daniel Noel

Né le 17/12/1949 - Décédé le 03/05/2008
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Sexe : Homme
Nom : CUBEAU
Prénom(s) : Patrick Daniel Noel
Date de naissance : 17/12/1949
Lieu de naissance : Saint-Martin-De-La-Place - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49304
Date de décès : 03/05/2008 (58 ans)
Lieu de décès : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Acte de décès : Numéro 895 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUBEAU Patrick Daniel Noel, vous devez contacter la mairie de Angers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUBEAU Patrick Daniel Noel qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUBEAU Patrick Daniel Noel. - Né le 17/12/1949 à Saint-Martin-De-La-Place - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 03/05/2008 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 895. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18106614-cubeau-patrick-daniel-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUBEAU Patrick Daniel Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUBEAU Patrick Daniel Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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