Avis de décès de

M. COURTY Bruno Stephane

Né le 11/07/1975 - Décédé le 28/04/2008
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Sexe : Homme
Nom : COURTY
Prénom(s) : Bruno Stephane
Date de naissance : 11/07/1975
Lieu de naissance : Frejus - 83 - Var Code Insee 83061
Date de décès : 28/04/2008 (32 ans)
Lieu de décès : Mûrs-Erigné - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49223
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTY Bruno Stephane, vous devez contacter la mairie de Mûrs-Erigné. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTY Bruno Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTY Bruno Stephane. - Né le 11/07/1975 à Frejus - 83 - Var. - Décédé le 28/04/2008 à Mûrs-Erigné - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18106630-courty-bruno-stephane. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTY Bruno Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTY Bruno Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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