Avis de décès de

M. MORET Jacques Charles

Né le 14/09/1940 - Décédé le 30/04/2008
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MORET
Prénom(s) : Jacques Charles
Date de naissance : 14/09/1940
Lieu de naissance : Paris Quatrieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 30/04/2008 (67 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 309 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORET Jacques Charles, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORET Jacques Charles qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORET Jacques Charles. - Né le 14/09/1940 à Paris Quatrieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 30/04/2008 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 309. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18106975-moret-jacques-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORET Jacques Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORET Jacques Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts