Avis de décès de

M. SOAVE Dominique Pascal

Né le 29/09/1935 - Décédé le 26/04/2008
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Sexe : Homme
Nom : SOAVE
Prénom(s) : Dominique Pascal
Date de naissance : 29/09/1935
Lieu de naissance : Paris Dix-Neuvieme Arrondissem - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 26/04/2008 (72 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 000000184 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOAVE Dominique Pascal, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOAVE Dominique Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOAVE Dominique Pascal. - Né le 29/09/1935 à Paris Dix-Neuvieme Arrondissem - 75 - Paris. - Décédé le 26/04/2008 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000184. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18107696-soave-dominique-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOAVE Dominique Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOAVE Dominique Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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