Avis de décès de

M. SEYSSEL Roger Leon Constant

Né le 24/12/1927 - Décédé le 30/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : SEYSSEL
Prénom(s) : Roger Leon Constant
Date de naissance : 24/12/1927
Lieu de naissance : Geruge - 39 - Jura Code Insee 39250
Date de décès : 30/11/1976 (48 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 358 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEYSSEL Roger Leon Constant, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEYSSEL Roger Leon Constant qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEYSSEL Roger Leon Constant. - Né le 24/12/1927 à Geruge - 39 - Jura. - Décédé le 30/11/1976 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 358. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1810973-seyssel-roger-leon-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEYSSEL Roger Leon Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEYSSEL Roger Leon Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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