Avis de décès de

M. RUSTE Andre Germain

Né le 14/04/1932 - Décédé le 30/04/2008
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Sexe : Homme
Nom : RUSTE
Prénom(s) : Andre Germain
Date de naissance : 14/04/1932
Lieu de naissance : Suin - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71529
Date de décès : 30/04/2008 (76 ans)
Lieu de décès : Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône Code Insee 69034
Acte de décès : Numéro 000000220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSTE Andre Germain, vous devez contacter la mairie de Caluire-et-Cuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSTE Andre Germain qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSTE Andre Germain. - Né le 14/04/1932 à Suin - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 30/04/2008 à Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000220. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18110671-ruste-andre-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSTE Andre Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSTE Andre Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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