Avis de décès de

M. GOSSE Andre Sylvain Marc

Né le 18/03/1937 - Décédé le 30/04/2008
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Sexe : Homme
Nom : GOSSE
Prénom(s) : Andre Sylvain Marc
Date de naissance : 18/03/1937
Lieu de naissance : Tourville-Sur-Pont-Audemer - 27 - Eure Code Insee 27655
Date de décès : 30/04/2008 (71 ans)
Lieu de décès : Pont-Audemer - 27 - Eure Code Insee 27467
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOSSE Andre Sylvain Marc, vous devez contacter la mairie de Pont-Audemer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOSSE Andre Sylvain Marc qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOSSE Andre Sylvain Marc. - Né le 18/03/1937 à Tourville-Sur-Pont-Audemer - 27 - Eure. - Décédé le 30/04/2008 à Pont-Audemer - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18110976-gosse-andre-sylvain-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOSSE Andre Sylvain Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOSSE Andre Sylvain Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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