Avis de décès de

M. SINET Noel

Né le 23/12/1951 - Décédé le 09/05/2008
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Sexe : Homme
Nom : SINET
Prénom(s) : Noel
Date de naissance : 23/12/1951
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 09/05/2008 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 000000636 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINET Noel, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINET Noel qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINET Noel. - Né le 23/12/1951 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédé le 09/05/2008 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 000000636. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18113414-sinet-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINET Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINET Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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