Avis de décès de

Mme DUSAULS Simone Anne Constantine

Née le 10/10/1912 - Décédée le 11/05/2008
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : DUSAULS
Prénom(s) : Simone Anne Constantine
Date de naissance : 10/10/1912
Lieu de naissance : Yerville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76752
Date de décès : 11/05/2008 (95 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1056 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DUSAULS Simone Anne Constantine, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DUSAULS Simone Anne Constantine qui semble être décédée dans votre commune le 11/05/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DUSAULS Simone Anne Constantine. - Née le 10/10/1912 à Yerville - 76 - Seine-Maritime. - Décédée le 11/05/2008 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1056. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18120632-dusauls-simone-anne-constantine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DUSAULS Simone Anne Constantine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DUSAULS Simone Anne Constantine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts