Avis de décès de

M. POTARD Luc Romain

Né le 31/07/1896 - Décédé le 29/03/1976
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Sexe : Homme
Nom : POTARD
Prénom(s) : Luc Romain
Date de naissance : 31/07/1896
Lieu de naissance : Viry - 39 - Jura Code Insee 39579
Date de décès : 29/03/1976 (79 ans)
Lieu de décès : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Acte de décès : Numéro 64 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTARD Luc Romain, vous devez contacter la mairie de Oyonnax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTARD Luc Romain qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTARD Luc Romain. - Né le 31/07/1896 à Viry - 39 - Jura. - Décédé le 29/03/1976 à Oyonnax - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 64. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1812446-potard-luc-romain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTARD Luc Romain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTARD Luc Romain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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