Avis de décès de

M. RAOULT Pascal Patrick

Né le 07/02/1962 - Décédé le 21/05/2008
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Sexe : Homme
Nom : RAOULT
Prénom(s) : Pascal Patrick
Date de naissance : 07/02/1962
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 21/05/2008 (46 ans)
Lieu de décès : Quetigny - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21515
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAOULT Pascal Patrick, vous devez contacter la mairie de Quetigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAOULT Pascal Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAOULT Pascal Patrick. - Né le 07/02/1962 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 21/05/2008 à Quetigny - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18132252-raoult-pascal-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAOULT Pascal Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAOULT Pascal Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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