Avis de décès de

M. BELLEC Patrick Claude

Né le 23/01/1954 - Décédé le 10/05/2008
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BELLEC
Prénom(s) : Patrick Claude
Date de naissance : 23/01/1954
Lieu de naissance : Houilles - 78 - Yvelines Code Insee 78311
Date de décès : 10/05/2008 (54 ans)
Lieu de décès : Courtonne-les-Deux-Églises - 14 - Calvados Code Insee 14194
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLEC Patrick Claude, vous devez contacter la mairie de Courtonne-les-Deux-Églises. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLEC Patrick Claude qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLEC Patrick Claude. - Né le 23/01/1954 à Houilles - 78 - Yvelines. - Décédé le 10/05/2008 à Courtonne-les-Deux-Églises - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18139891-bellec-patrick-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLEC Patrick Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLEC Patrick Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts