Avis de décès de

M. BERNIOT Patrick Andre Marcel

Né le 28/02/1950 - Décédé le 12/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : BERNIOT
Prénom(s) : Patrick Andre Marcel
Date de naissance : 28/02/1950
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 12/03/2008 (58 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 544 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNIOT Patrick Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNIOT Patrick Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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