Avis de décès de

M. COTE Marcel Eugene Andre

Né le 05/05/1912 - Décédé le 15/02/2008
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Sexe : Homme
Nom : COTE
Prénom(s) : Marcel Eugene Andre
Date de naissance : 05/05/1912
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 15/02/2008 (95 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 381 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTE Marcel Eugene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTE Marcel Eugene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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