Avis de décès de

Mme PASCAL Fernande Anne

Née le 29/11/1919 - Décédée le 12/05/2008
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Fernande Anne
Date de naissance : 29/11/1919
Lieu de naissance : Saint Laurent De Treves - 48 - Lozère Code Insee 48166
Date de décès : 12/05/2008 (88 ans)
Lieu de décès : Vergèze - 30 - Gard Code Insee 30344
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Fernande Anne, vous devez contacter la mairie de Vergèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Fernande Anne qui semble être décédée dans votre commune le 12/05/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Fernande Anne. - Née le 29/11/1919 à Saint Laurent De Treves - 48 - Lozère. - Décédée le 12/05/2008 à Vergèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18148696-pascal-fernande-anne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Fernande Anne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Fernande Anne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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