Avis de décès de

M. ROUSSELET Daniel Maurice Marcel

Né le 31/12/1945 - Décédé le 24/05/2008
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELET
Prénom(s) : Daniel Maurice Marcel
Date de naissance : 31/12/1945
Lieu de naissance : Vaux Sous Aubigny - 52 - Haute-Marne Code Insee 52509
Date de décès : 24/05/2008 (62 ans)
Lieu de décès : Rouvres-en-Plaine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21532
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELET Daniel Maurice Marcel, vous devez contacter la mairie de Rouvres-en-Plaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSELET Daniel Maurice Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSELET Daniel Maurice Marcel. - Né le 31/12/1945 à Vaux Sous Aubigny - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 24/05/2008 à Rouvres-en-Plaine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18152066-rousselet-daniel-maurice-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELET Daniel Maurice Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELET Daniel Maurice Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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