Avis de décès de

M. BARTET Jean Roger

Né le 11/02/1921 - Décédé le 21/05/2008
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Sexe : Homme
Nom : BARTET
Prénom(s) : Jean Roger
Date de naissance : 11/02/1921
Lieu de naissance : Prat Bonrepaux - 09 - Ariège Code Insee 09235
Date de décès : 21/05/2008 (87 ans)
Lieu de décès : Marsoulas - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31321
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTET Jean Roger, vous devez contacter la mairie de Marsoulas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTET Jean Roger qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTET Jean Roger. - Né le 11/02/1921 à Prat Bonrepaux - 09 - Ariège. - Décédé le 21/05/2008 à Marsoulas - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18152737-bartet-jean-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTET Jean Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTET Jean Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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