Avis de décès de

M. BAYEUL Patrick Daniel Gerald

Né le 08/01/1954 - Décédé le 06/06/2008
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Sexe : Homme
Nom : BAYEUL
Prénom(s) : Patrick Daniel Gerald
Date de naissance : 08/01/1954
Lieu de naissance : Quiberville-Sur-Mer - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76515
Date de décès : 06/06/2008 (54 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1242 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYEUL Patrick Daniel Gerald, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYEUL Patrick Daniel Gerald qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYEUL Patrick Daniel Gerald. - Né le 08/01/1954 à Quiberville-Sur-Mer - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 06/06/2008 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1242. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18156077-bayeul-patrick-daniel-gerald. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYEUL Patrick Daniel Gerald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYEUL Patrick Daniel Gerald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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