Avis de décès de

M. PONS Aime Aristide

Né le 08/07/1923 - Décédé le 06/06/2008
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Aime Aristide
Date de naissance : 08/07/1923
Lieu de naissance : Carla-Bayle - 09 - Ariège Code Insee 09079
Date de décès : 06/06/2008 (84 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 529 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Aime Aristide, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Aime Aristide qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Aime Aristide. - Né le 08/07/1923 à Carla-Bayle - 09 - Ariège. - Décédé le 06/06/2008 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 529. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18158646-pons-aime-aristide. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Aime Aristide ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Aime Aristide, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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