Avis de décès de

M. PACARD Pierre Marcel

Né le 17/08/1943 - Décédé le 23/05/2008
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Sexe : Homme
Nom : PACARD
Prénom(s) : Pierre Marcel
Date de naissance : 17/08/1943
Lieu de naissance : Saint Trivier Sur Moignans - 01 - Ain Code Insee 01389
Date de décès : 23/05/2008 (64 ans)
Lieu de décès : Machilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74158
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACARD Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Machilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACARD Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACARD Pierre Marcel. - Né le 17/08/1943 à Saint Trivier Sur Moignans - 01 - Ain. - Décédé le 23/05/2008 à Machilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18160091-pacard-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACARD Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACARD Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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