Avis de décès de

M. DUMANS Pascal Jean

Né le 15/09/1954 - Décédé le 31/07/1976
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Sexe : Homme
Nom : DUMANS
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 15/09/1954
Lieu de naissance : Epuisay - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41078
Date de décès : 31/07/1976 (21 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUMANS Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUMANS Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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