Avis de décès de

M. DETAVERNIER Pascal Yves

Né le 09/03/1954 - Décédé le 26/05/2008
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Sexe : Homme
Nom : DETAVERNIER
Prénom(s) : Pascal Yves
Date de naissance : 09/03/1954
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 26/05/2008 (54 ans)
Lieu de décès : Saint-Bonnet-Tronçais - 03 - Allier Code Insee 03221
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DETAVERNIER Pascal Yves, vous devez contacter la mairie de Saint-Bonnet-Tronçais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DETAVERNIER Pascal Yves qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DETAVERNIER Pascal Yves. - Né le 09/03/1954 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 26/05/2008 à Saint-Bonnet-Tronçais - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18163941-detavernier-pascal-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DETAVERNIER Pascal Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DETAVERNIER Pascal Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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