Avis de décès de

M. KHADA Ahmed

Né le 01/01/1946 - Décédé le 12/06/2008
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Sexe : Homme
Nom : KHADA
Prénom(s) : Ahmed
Date de naissance : 01/01/1946
Lieu de naissance : Ksar Ait Youb - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 12/06/2008 (62 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 893 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHADA Ahmed, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHADA Ahmed qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHADA Ahmed. - Né le 01/01/1946 à Ksar Ait Youb - MAROC. - Décédé le 12/06/2008 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 893. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18167180-khada-ahmed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHADA Ahmed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHADA Ahmed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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