Avis de décès de

M. MOUGENOT Claude Mathieu

Né le 01/02/1943 - Décédé le 30/11/2007
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Sexe : Homme
Nom : MOUGENOT
Prénom(s) : Claude Mathieu
Date de naissance : 01/02/1943
Lieu de naissance : Saint Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Date de décès : 30/11/2007 (64 ans)
Lieu de décès : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Acte de décès : Numéro 000000503 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGENOT Claude Mathieu, vous devez contacter la mairie de Saint-Chamond. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGENOT Claude Mathieu qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGENOT Claude Mathieu. - Né le 01/02/1943 à Saint Chamond - 42 - Loire. - Décédé le 30/11/2007 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 000000503. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18169396-mougenot-claude-mathieu. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGENOT Claude Mathieu ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGENOT Claude Mathieu, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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