Avis de décès de

M. CUVELIER Patrick Andre Etienne

Né le 24/04/1953 - Décédé le 17/06/2008
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Sexe : Homme
Nom : CUVELIER
Prénom(s) : Patrick Andre Etienne
Date de naissance : 24/04/1953
Lieu de naissance : Domont - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95199
Date de décès : 17/06/2008 (55 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 000000429 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVELIER Patrick Andre Etienne, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVELIER Patrick Andre Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVELIER Patrick Andre Etienne. - Né le 24/04/1953 à Domont - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 17/06/2008 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000429. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18177254-cuvelier-patrick-andre-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVELIER Patrick Andre Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVELIER Patrick Andre Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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