Avis de décès de

M. DONAY Emile Arthur Eugene

Né le 09/11/1944 - Décédé le 10/06/2008
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Sexe : Homme
Nom : DONAY
Prénom(s) : Emile Arthur Eugene
Date de naissance : 09/11/1944
Lieu de naissance : Zutkerque - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62906
Date de décès : 10/06/2008 (63 ans)
Lieu de décès : Loperhet - 29 - Finistère Code Insee 29140
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONAY Emile Arthur Eugene, vous devez contacter la mairie de Loperhet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONAY Emile Arthur Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 10/06/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONAY Emile Arthur Eugene. - Né le 09/11/1944 à Zutkerque - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 10/06/2008 à Loperhet - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18179575-donay-emile-arthur-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONAY Emile Arthur Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONAY Emile Arthur Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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