Avis de décès de

M. ANGEL Pascal

Né le 31/12/1977 - Décédé le 16/06/2008
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Sexe : Homme
Nom : ANGEL
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 31/12/1977
Lieu de naissance : Narbonne - 11 - Aude Code Insee 11262
Date de décès : 16/06/2008 (30 ans)
Lieu de décès : Cap-d'Ail - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06032
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANGEL Pascal, vous devez contacter la mairie de Cap-d'Ail. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANGEL Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANGEL Pascal. - Né le 31/12/1977 à Narbonne - 11 - Aude. - Décédé le 16/06/2008 à Cap-d'Ail - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18183673-angel-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANGEL Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANGEL Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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