Avis de décès de

M. MENOUD Daniel Vital

Né le 07/12/1933 - Décédé le 28/06/2008
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Sexe : Homme
Nom : MENOUD
Prénom(s) : Daniel Vital
Date de naissance : 07/12/1933
Lieu de naissance : Mailleroncourt Saint Pancras - 70 - Haute-Saône Code Insee 70323
Date de décès : 28/06/2008 (74 ans)
Lieu de décès : Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MENOUD Daniel Vital, vous devez contacter la mairie de Luxeuil-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MENOUD Daniel Vital qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MENOUD Daniel Vital. - Né le 07/12/1933 à Mailleroncourt Saint Pancras - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 28/06/2008 à Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 80. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18187793-menoud-daniel-vital. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MENOUD Daniel Vital ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MENOUD Daniel Vital, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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