Avis de décès de

M. COTELLE Pascal Claude Daniel

Né le 17/04/1957 - Décédé le 20/06/2008
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Sexe : Homme
Nom : COTELLE
Prénom(s) : Pascal Claude Daniel
Date de naissance : 17/04/1957
Lieu de naissance : Lure - 70 - Haute-Saône Code Insee 70310
Date de décès : 20/06/2008 (51 ans)
Lieu de décès : Cantin - 59 - Nord Code Insee 59126
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTELLE Pascal Claude Daniel, vous devez contacter la mairie de Cantin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTELLE Pascal Claude Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTELLE Pascal Claude Daniel. - Né le 17/04/1957 à Lure - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 20/06/2008 à Cantin - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18198125-cotelle-pascal-claude-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTELLE Pascal Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTELLE Pascal Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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