Avis de décès de

M. SALMON Stephane Patrick Pascal

Né le 12/10/1971 - Décédé le 13/06/2008
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Sexe : Homme
Nom : SALMON
Prénom(s) : Stephane Patrick Pascal
Date de naissance : 12/10/1971
Lieu de naissance : Epinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Date de décès : 13/06/2008 (36 ans)
Lieu de décès : Montségur - 09 - Ariège Code Insee 09211
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SALMON Stephane Patrick Pascal, vous devez contacter la mairie de Montségur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SALMON Stephane Patrick Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SALMON Stephane Patrick Pascal. - Né le 12/10/1971 à Epinal - 88 - Vosges. - Décédé le 13/06/2008 à Montségur - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18198722-salmon-stephane-patrick-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SALMON Stephane Patrick Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SALMON Stephane Patrick Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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