Avis de décès de

Mme PINEAU Cecile

Née le 10/05/1909 - Décédée le 20/06/2008
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Sexe : Femme
Nom : PINEAU
Prénom(s) : Cecile
Date de naissance : 10/05/1909
Lieu de naissance : Sainte Soline - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79297
Date de décès : 20/06/2008 (99 ans)
Lieu de décès : 16 Code Insee 16328
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PINEAU Cecile, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PINEAU Cecile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PINEAU Cecile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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