Avis de décès de

M. POTARD Pierre Andre

Né le 25/05/1960 - Décédé le 07/07/2008
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Sexe : Homme
Nom : POTARD
Prénom(s) : Pierre Andre
Date de naissance : 25/05/1960
Lieu de naissance : Seurre - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21607
Date de décès : 07/07/2008 (48 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000314 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTARD Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTARD Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTARD Pierre Andre. - Né le 25/05/1960 à Seurre - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 07/07/2008 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000314. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18202994-potard-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTARD Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTARD Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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