Avis de décès de

M. L'HORSET Pascal Arsene

Né le 21/07/1962 - Décédé le 04/07/2008
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Sexe : Homme
Nom : L'HORSET
Prénom(s) : Pascal Arsene
Date de naissance : 21/07/1962
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 04/07/2008 (45 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 498 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. L'HORSET Pascal Arsene, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. L'HORSET Pascal Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. L'HORSET Pascal Arsene. - Né le 21/07/1962 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 04/07/2008 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 498. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18203260-lhorset-pascal-arsene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. L'HORSET Pascal Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. L'HORSET Pascal Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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