Avis de décès de

M. CHARTON Pierre Henri Andre

Né le 12/06/1931 - Décédé le 16/07/2008
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Pierre Henri Andre
Date de naissance : 12/06/1931
Lieu de naissance : Froideconche - 70 - Haute-Saône Code Insee 70258
Date de décès : 16/07/2008 (77 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 351 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Pierre Henri Andre, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Pierre Henri Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Pierre Henri Andre. - Né le 12/06/1931 à Froideconche - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 16/07/2008 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 351. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18210259-charton-pierre-henri-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Pierre Henri Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Pierre Henri Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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