Avis de décès de

M. CHEVAL Andre Louis Marcel Sulpice

Né le 19/01/1929 - Décédé le 18/07/2008
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Sexe : Homme
Nom : CHEVAL
Prénom(s) : Andre Louis Marcel Sulpice
Date de naissance : 19/01/1929
Lieu de naissance : Les Biards - 50 - Manche Code Insee 50053
Date de décès : 18/07/2008 (79 ans)
Lieu de décès : Massy - 91 - Essonne Code Insee 91377
Acte de décès : Numéro 000000265 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVAL Andre Louis Marcel Sulpice, vous devez contacter la mairie de Massy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVAL Andre Louis Marcel Sulpice qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVAL Andre Louis Marcel Sulpice. - Né le 19/01/1929 à Les Biards - 50 - Manche. - Décédé le 18/07/2008 à Massy - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000265. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18215416-cheval-andre-louis-marcel-sulpice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVAL Andre Louis Marcel Sulpice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVAL Andre Louis Marcel Sulpice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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