Avis de décès de

M. SANNOM Gerard Daniel

Né le 10/06/1951 - Décédé le 26/06/2008
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Sexe : Homme
Nom : SANNOM
Prénom(s) : Gerard Daniel
Date de naissance : 10/06/1951
Lieu de naissance : Douchy Les Mines - 59 - Nord Code Insee 59179
Date de décès : 26/06/2008 (57 ans)
Lieu de décès : Bruay-sur-l'Escaut - 59 - Nord Code Insee 59112
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANNOM Gerard Daniel, vous devez contacter la mairie de Bruay-sur-l'Escaut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANNOM Gerard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANNOM Gerard Daniel. - Né le 10/06/1951 à Douchy Les Mines - 59 - Nord. - Décédé le 26/06/2008 à Bruay-sur-l'Escaut - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18216097-sannom-gerard-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANNOM Gerard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANNOM Gerard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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